CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions d’utilisation — Aperçu

Ce site web est exploité par FT LTD. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à FT LTD. L’accès à ce site — y compris aux informations, outils et services qui y sont proposés — est conditionné par l’acceptation intégrale des présentes modalités, conditions, politiques et avis.

En visitant le site et/ou en achetant auprès de notre entreprise, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié(e) par ces conditions (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), ainsi que par toute politique ou notice à laquelle elles renvoient. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous n’en acceptez pas l’intégralité, n’utilisez pas le site ni ses services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes. La version la plus récente est disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur le site ; il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre région, province ou État, et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois en vigueur (y compris celles relatives au droit d’auteur). Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code à visée destructrice. Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, comprenant (a) des transmissions via plusieurs réseaux et (b) des adaptations techniques pour l’interconnexion des systèmes. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite de notre part. Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif et ne limitent pas la portée des présentes.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si des informations du site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre informatif général et ne doit pas constituer la seule base de décision sans recourir à des sources plus complètes et à jour. Le site peut contenir des données historiques, fournies à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de suivre les évolutions publiées sur le site.

Section 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent évoluer sans préavis. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou partie) à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou des tiers.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne. Les quantités peuvent être limitées et leur retour/échange est soumis à notre Politique de retour. Nous nous efforçons de présenter fidèlement les couleurs et images des produits, sans garantir le rendu exact selon les écrans. Nous pouvons limiter la vente de nos produits/Services à toute personne, région ou juridiction, et limiter les quantités offertes. Les descriptions et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, à notre entière discrétion. Nous ne garantissons ni la qualité, ni l’adéquation à vos attentes, ni la correction d’éventuelles erreurs du Service.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande (y compris pour un même compte, une même carte et/ou une même adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir via les coordonnées communiquées lors de l’achat. Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d’achat actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration des cartes, etc.). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de leur utilisation. L’usage se fait à votre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables chez les fournisseurs tiers. De nouvelles fonctionnalités et services pourront être proposés à l’avenir et seront soumis aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent provenir de tiers. Les liens présents peuvent rediriger vers des sites non affiliés ; nous n’en vérifions pas le contenu et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus de tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations doivent être adressées directement à ces tiers.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si vous nous transmettez des contenus (idées, propositions, plans, etc.), à notre demande ou spontanément, vous nous accordez un droit non exclusif, transférable et sans restriction de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contenus sur tout support, sans obligation de confidentialité, de compensation ni de réponse. Nous pouvons — sans y être tenus — supprimer des contenus ou comptes que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous n’usurpez pas d’identité et n’induisez pas en erreur sur l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude ; nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité (accessible via le lien prévu à cet effet).

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Le site ou le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après commande). Sauf obligation légale, nous n’avons pas de devoir de mise à jour continue. L’absence de date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations sont actuelles.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois ou règlements applicables ; (d) pour violer des droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations trompeuses ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre des renseignements personnels ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au Service en cas de non-respect.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur, ni l’exactitude ou la fiabilité des résultats. Nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis. Vous utilisez le Service à vos risques. Sauf mention contraire, le Service et tous les produits fournis via celui-ci sont proposés « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon). FT LTD et ses affiliés ne sauraient être responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement), même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Dans les juridictions ne permettant pas certaines limitations, celles-ci s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes FT LTD, sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation (y compris honoraires raisonnables d’avocat) émise par un tiers du fait de votre violation des présentes Conditions, des documents auxquels elles renvoient, ou de toute loi ou droit d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise et la partie invalide sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci. Les Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser le site et en nous en informant. En cas de non-respect suspecté ou avéré, nous pouvons résilier sans préavis. Les montants dus jusqu’à la date de résiliation restent exigibles et l’accès au Service peut être refusé.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site et relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent toutes communications antérieures, écrites ou orales. Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables à l’adresse suivante : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.

Article 19 – Modifications des Conditions d’utilisation

La version la plus récente des Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous revient de vérifier régulièrement les mises à jour. La poursuite de l’utilisation du site et du Service après publication vaut acceptation des modifications.

Article 20 – Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, écrivez-nous à : contact@claironparis.com.